Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des accès à la plateforme IDJ Digital (formations en ligne, outils et ressources) proposés par [raison sociale].

2. Commande et paiement

Les commandes sont passées et réglées sur la boutique en ligne IDJ Digital opérée via Shopify. Les prix sont indiqués en euros, [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI].

3. Accès au service

• L'accès est attribué automatiquement à l'adresse e-mail utilisée lors de la commande.
• Selon l'offre, l'accès est à vie (pendant toute la durée d'exploitation de la plateforme) ou limité dans le temps.
• L'accès est strictement personnel : le partage d'identifiants est interdit.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client qui accède au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. [Préciser la politique de remboursement retenue.]

5. Annulation et remboursement

En cas d'annulation ou de remboursement de la commande, les droits d'accès associés sont révoqués.

6. Contact et litiges

Contact : [adresse e-mail]. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées].